LES FACILITATIONS OFFERED POUR INVESTISSEURS 

       Fragmentez du nr de la Décision. 193 de 25 marche 1999 regardants demandeur qui mine de la zone de Motru, le comté Gorj, comme zone sous privilégié.
       Issue: LE GOUVERNEZ DE ROUMANIE.
       Publiez dans l'Exposition Officielle de nr Roumanie. 134 de 1 le 1999 avril.

      Pour les sociétés commercialement avec réserve de la banque d'une majorité prive, personnes le roumain juridique, comme est pour les associations entreprenantes ou accueillantes particulières, autorisé conforme Décrète le nr. 54/1990 qui regardent l'organisation et le développement d'activités économiques en basant l'initiative libre qu'il a le centre et il déroule l'activité dans la zone sous privilégiée, a alloué, pour les nouveaux investissements, le prochain facilite:

     a) Exemption payer:
    - La coutume taxe et l'impôt qui sur la valeur ajoutée pour les machines, matériel, les installations, matériel, l'un autre bons transports amortissables qui sont importés dans effectuation de la vue d'investissement dans zone;

     - De l'impôt sur la valeur ajoutée pour les machines, matériel, les installations, matériel, l'un autre bons transports amortissables, produits dans pays dans effectuation de la vue et manuscrit d'investissement dans zone;

     b) Redonnez l'impôt de la coutume pour les matières principales, les entrailles échangeables et ou a importé des composants, nécessaire pour la réalisation propres productions dans zone;

     c) Exemption ŕ contributions indirectes plates sur profit sur période d'est de zone sous privilégiée;

     d) Exemption au salaire des impôts perçus pour les destinations de la modification ou pour rougeoiement hors de l'agricole d'un circuit investissements de la réalisation moulus destinés;

     e) Le charte rage, les prédominant, du trouver de l'origine de développement spécial ŕ Armoires de l'ordre, constituent des aider infirmiers en bonne santé d'activez le nr des armoires. 59 1997 regarder la destination de sommes touchées de l'origine Affirme la Propriété dans le processus du cadre de privatisez les sociétés commerciales où le trouves est le d'une somme de l'actionnaire pour:
    - La stimulation de l'activité de l'exportation de fini produit et ou de travaux industriels, après cas;

    - Les crédits externes garantis, dans limite d'un plafond établi annuel de la Finance du ministère;

    - La Finance d'un programme spécial, approuvée ŕ travers Armoires de la décision;

         1. Agriculture et agronomie de l'Animal.
         2. Production *).
         3. Sur les états du devoir **).
         4. Commerce ***).
         5. La protection moyenne et remake naturel s'assied.